Commune rurale de Sangarébougou : Lancement de la journée citoyenne de paiement des impôts et taxes
L’extension des chefs lieux des communes, l’accroissement et la mobilité des populations rendent difficile l’estimation de la matière imposable et encore plus le recouvrement des impôts et taxes, particulièrement la TDRL (Taxe pour le Développement Régional et Local) qui constitue la colonne vertébrale d’une commune rurale.
Pour répondre à ce défi, le PACT a développé une stratégie innovante de mobilisation des ressources. Le lancement officiel a eu lieu pour la première fois à Sangarébougou en présence de l’ensemble des décideurs locaux (élus, chefs de villages et conseillers, le personnel communal, les leaders de la société civile) et sous la présidence du préfet de Kati, le samedi 14 novembre 2009.
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Ouverture par les autorités

Une stratégie innovante ?
Depuis 2008, le PACT accompagne la commune rurale de Sangarébougou dans un processus de mobilisation des ressources financières, notamment celles portant sur la TDRL. Ce processus d’appui allie un système d’adressage des contribuables (numérotation des rues et des portes) au recouvrement des impôts et taxes.
Un premier état des lieux a abouti à la mise en œuvre d’un système de codification pour assurer l’identification et la maitrise de la matière imposable. Un recensement général de la matière imposable a ensuite eu lieu. A travers une base informatique de traitement des données, l’élaboration et l’actualisation des rôles d’impôts s’effectue dorénavant de manière systématique.
Comment s’effectue le recouvrement de la TDRL ?
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Paiement sur place !

Ce processus est le fruit d’un plan de communication communale basé sur des assemblées générales effectuée dans tous les villages, impliquant fortement les chefs de villages/conseillers et les leaders de la société civile.
Le résultat de ce travail de fond a permis l’élaboration d’un plan d’action de recouvrement, la production et la distribution des avertissements individuels sous forme de facture qui récapitulent le montant total à payer.



Commentaires (1)
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1. 02-12-2009 07:33
appréciation
J'apprecie beaucoup cette méthodologie de mobilisation des ressources, si toutes les communes procederont de cette façon, elles pouront augmenter les ressources financières. J'engourage beaucoup d'avantage nos collègues à fournir d'éfforts afin d'appuyer toutes les CT de notre zone d'intervention dans ce domaine
Ecrit par This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it (Visiteur)

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