Gestion des Mines et Carrières

Comment instaurer le dialogue entre élus et population ?
Comment amener la population à payer les taxes et impôts ?
Comment assurer la transparence de la gestion communale ?
Comment la population peut-elle exercer son rôle de contrôle citoyen ?

Trouvez ici des documents capitalisés dans le cadre de la démarche « Restitution Publique » qui a été mise en œuvre par le PACT afin d'appuyer les Collectivités Territoriales (CT) dans l'établissement d'un cadre de concertation efficace et sincère entre les élus et les autres acteurs de la CT.

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Brochure de la RP
Support de Restitution de la gestion des collectivités territorial    
Cahier du participant de la RP Texte de loi Emissions audio
Annexe Cahier de participant RP Loi N°2012-007/du 7 Fev 2012 Portant Code des CT (Article 218 )  
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